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- L’insertion des syndics de copropriétés dans la liste des personnes qui doivent obligatoirement se conformer à une demande de pièces ou d’informations de la part des agents municipaux du logement sous peine d’une amende (Airbnb)
- De nouvelles informations que le syndic doit faire figurer au registre des copropriétés notamment sur la situation financière de la copropriété, ses caractéristiques, ses diagnostics obligatoires (encore de l’administratif invisible sur nos actions du quotidien) ;
- Un nouveau diagnostic « structurel de l’immeuble » que les communes peuvent décider de mettre en place,
- La création de la notion de syndic d’intérêt collectif
- et d’autres dispositions visés dans le lien suivant: Loi habitat dégradé extraits.