Cette période estivale a été marquée par l’organisation des Jeux Olympiques, un événement qui aura fait rayonner Paris aux yeux du monde entier. L’attractivité de la Ville, première destination touristique mondiale, est redoublée. Nécessairement, ce ne sera pas sans conséquences sur notre environnement et la capacité des parisiens à se loger.

A ce titre, nous avons constaté cette année, l’appréhension de certaines copropriétés face au regain de vivacité des locations meublées saisonnières et leurs désagréments. Nous devons en effet faire face à quelques cas problématiques et sommes activement engagés avec les services de la Ville à ce sujet. Une proposition de loi visant « à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale » était, avant la dissolution, sur le point d’être adoptée. Nous appelons de nos vœux qu’un texte vienne définir clairement les conditions d’exercice de cette activité. Les dernières jurisprudences laissent le sujet ouvert, il serait bon que les municipalités et les copropriétés aient la possibilité de s’emparer plus efficacement du sujet.

Nous pouvons nous réjouir qu’à l’occasion de ces Jeux, nous n’ayons pas rencontré d’incident majeur sur les immeubles dont nous assurons la gestion ; la prévention, la mobilisation de nombreux gardiens et gardiennes, celle des pouvoirs publics et des forces de l’ordre y ont largement contribué.

Je saisis l’occasion de cette lettre trimestrielle pour vous souhaiter une excellente rentrée.

François-Emmanuel BORREL

Madame, Monsieur,

A chaque année sa nouvelle loi sur la copropriété et celle-ci n’y déroge pas. Ainsi le 9 avril dernier la loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé vient enrichir notre environnement. Nous y portons quelques points d’attention pratiques ci-dessous et vous invitons à consulter un document de synthèse : Loi habitat dégradé extraits.

Une nouvelle et ultime fois nous nous permettons quelques recommandations dans la perspective des Jeux Olympiques ; attention à la stabilité et la sécurité des balcons et terrasses, des gardes corps, les médias s’en sont faits l’écho intensément ces derniers jours, attention à bien informer les personnes peu familiarisées avec l’immeuble de la correcte utilisation de ses locaux, portes, ascenseurs, des espaces de collecte des déchets et du respect du voisinage.

Et bien évidemment, partez en vacances l’esprit tranquille en n’omettant pas de couper préalablement l’eau de votre appartement et d’en laisser des clefs d’accès à un proche susceptible de venir ouvrir en cas de nécessité.

Nous vous souhaitons de très belles vacances estivales.                                                                                                                      François-Emmanuel BORREL

Madame, Monsieur,

« De l’offre de l’offre de l’offre » réclame le nouveau ministre du logement. Face aux incantations la réalité est rude, la saturation, l’instabilité voire le manque de lisibilité des normes et réglementations ont fini de décourager les investisseurs.

Le Diagnostic de Performance Energétique entame sa troisième réforme en deux ans. Elle annonce une notation plus favorable aux surfaces inférieures à 40m² mais elle risque de décevoir. En effet, les premiers essais de l’outil de simulation ne témoignent pas d’amélioration pour les superficies comprises entre 30 et 40m². [lien simulateur]

Le nouvel adjoint à la Mairie de Paris en charge du logement et de la transition écologique, pourtant très ferme sur la nécessité de contraindre les bailleurs à rénover leurs logements a interpelé le Premier Ministre sur un calendrier « trop court pour que toutes les copropriétés engagées dans le processus de rénovation aient réalisé leurs travaux avant le 1^er janvier 2025 ». Il sollicite le report de cette échéance (date à laquelle l’obligation de décence énergétique s’applique aux logements classés G) faute de quoi plus de 60.000 logements à Paris sortiraient du marché locatif.

Il propose que les logements compris dans les copropriétés qui auraient adoptées un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) avant le 1^er janvier 2026 puis ayant voté un PPT incluant un échéancier de travaux pour atteindre le niveau minimal de performance énergétique avant le 1^er janvier 2028 puissent bénéficier du report de l’interdiction de louer. Cela apporterait un peu de cohérence à un dispositif qui décorrèle le logement de la copropriété à laquelle il appartient.

D’une autre main, la Mairie de Paris, vient de dévoiler le « pastillage » de nouvelles zones dans le futur Plan Local d’Urbanisme visant des parcelles obligées de consacrer une part de leur surface à la création de logements sociaux ou abordables, faute de quoi la Mairie fait obstacle à toute autorisation d’urbanisme…y compris de rénovation énergétique. Ce sont, pour lors, à peu près un millier d’immeubles qui, à terme, n’accueilleront plus de logements intermédiaires.

L’enfer est pavé de bonnes intentions et plus que jamais il faut faire preuve de pragmatisme dans ses choix.

Très respectueusement                                                                                       François-Emmanuel BORREL

• Les règles de circulation

La Préfecture de Police affine les périmètres de sécurité et les dérogations de circulations tant pour les particuliers que pour les professionnels par des dispositifs d’accréditations par zone. La Préfecture (lien) et la Mairie (lien) actualisent régulièrement ces schémas et diffusent des informations exhaustives à ce sujet nous vous invitons vivement à les consulter.

• Sécurité

Les accès et services de l’immeuble seront extrêmement sollicités, éventuellement par des personnes qui ne sont pas familières avec le bâtiment. Pour le prévenir il est judicieux de voir dans quelle mesure décaler, tout au moins pour partie, les congés des gardiens et qu’une communication soit organisée pour parer aux difficultés d’interactions avec les occupants.

• Les locations meublées saisonnières

Elles sont strictement encadrées, nous en appelons à la responsabilité de chacun, qu’il veille à prendre ses précautions à l’égard des personnes qu’il loge. Il porte envers elles une responsabilité tout comme à l’égard du voisinage et de la copropriété. [communiqué de la Ville]

• Enfin, les balcons, terrasses, garde-corps ne sont pas nécessairement éprouvés pour la charge qui risque de leur être portée. Pour leur quasi-intégralité, ils ne sont pas destinés à recevoir un grand nombre d’occupants ; s’agissant d’éléments privatifs ou d’espace à jouissances privatives, le propriétaire est responsable de l’utilisation conforme de ces espaces et de leur sécurité.