Suppression du J+1 à la Poste

A compter du 1er janvier 2023, la Poste supprime le traitement des courriers à J+1 et augmente les tarifs des lettres « performance » délivrées à J+2 (+90% pour les tarifs industriels). La lettre verte, J+3 en délai indicatif, dont le tarif augmente en tarif industriel de 4,5%, deviendra la norme. C’est ce mode d’acheminement que bien sûr nous privilégions.

Certains territoires ne seront plus délivrés quotidiennement y compris des lettres recommandées. Les délais d’envoi des convocations devront tenir compte de ces modifications. en savoir plus

Troisième collecte des bacs jaunes

À partir du 26 septembre 2022, les bacs jaunes destinés à recevoir papiers, emballages, briques en carton, bouteilles et flacons en plastique seront collectés 3 fois par semaine, au lieu de 2 actuellement.

Si les jours et horaires de relève sont souvent simultanés avec les collectes existantes, quelques avenants aux contrats de sociétés d’entretien ou de salariés nécessiteront tout de même d’être mis en place.

En savoir plus : la cartographie des jours et heures de passage rue par rue.

Vigilance sur les Dark-stores

Ces locaux, utilisés comme entrepôts, souvent issus de la conversion d’anciens commerces ou bureaux, sont destinés à la livraison rapide. Ils suscitent de nombreuses nuisances sonores liées à l’amplitude de l’activité (tôt et tard, souvent le week-end) et aux allers et venues des livreurs. Ils posent en outre de sérieux problèmes pour la vitalité commerciale des quartiers.

Etat des lieux par l’APUR Atelier parisien de l’urbanisme.

A Paris, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) prescrit que pour être rattachés à un commerce, les locaux d’entreposage ne doivent pas représenter plus d’un tiers de la surface de plancher totale du local.
Dans le cas où cette surface serait supérieure, la destination du local serait alors considérée comme un entrepôt.

« La fonction d’entrepôt n’est admise que sur des terrains ne comportant pas d’habitation »
« La transformation en entrepôt de locaux existants en rez-de-chaussée sur rue est interdite. »

en savoir plus sur la réglementation.

La mairie de Paris a d’ailleurs ordonné la fermeture de 45 de ces entrepôts en savoir plus.

La loi « 3DS »

Impact de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS »  sur votre prochaines assemblées générales

  • le défaut de publication des jouissances exclusives et des parties communes spéciales n’est finalement pas sanctionné. Un point de sensibilisation doit néanmoins figurer dans vos assemblées en savoir plus
  • le transfert de la propriété des colonnes de gaz a été établi de façon analogue aux colonnes électriques. Après accord de la copropriété, le syndic notifie au gestionnaire du réseau cette prise en charge.