| Calendrier des documents obligatoires pour les copropriétés en matière de rénovation énergétique (lots principaux) avant le : | + de 200 lots | Entre 51 et 200 lots | 50 lots et moins |
| PPPT : projet de plan pluriannuel de travaux : toutes les préconisations de travaux pour les 10 prochaines années destinées à réduire significativement ses émissions de gaz à effet de serre et rendre le bâtiment moins énergivore. | 01/01/2023 | 01/01/2024 | 01/01/2025 |
| DPE : diagnostic de performance énergétique : caractéristiques physiques de l’immeuble (bâti, qualité de l’isolation, système de chauffage…) sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre. Renouvelable tous les 10 ans et accessible à tous ceux qui en feront la demande | 01/01/2024 | 31/12/2024 | 31/12/2025 |