Madame, Monsieur,

En cette rentrée, tous les médias se font l’écho d’une crise sans précédent du logement. Elle trouve son origine dans un flot de réglementations contradictoires souvent illisibles, chaque administration ajoutant à l’édifice, à mesure de ses différentes strates.

Pour une appréciation juste de la situation nous avons relevé le nombre de ventes réalisées ces dernières années sur notre portefeuille. Extrêmement stable et homogène, il est certainement représentatif de votre environnement. Depuis 2018, nous avons successivement enregistré 705, 620, 510, 801 et 881 mutations. En 2023, à mi-septembre, nous en décomptons 359.

La Chambre des notaires de Paris fait état au premier trimestre d’une baisse de volume de ventes de 22%. Tel que vous pouvez le constater, cette décélération s’accentuera et dépassera vraisemblablement 30%.

Les conséquences pour les finances de la Ville sont sévères avec une baisse de recettes de droits de mutation de 500 millions d’euros. Une perte de ressources qui n’est sans doute pas étrangère à l’augmentation sans précédent de la taxe foncière (52%) même si cette dernière tient pour beaucoup à la reconsidération par l’Etat des valeurs locatives.

Le nouveau ministre du logement l’a annoncé, le calendrier d’interdiction de louer les logements F ou G ne sera pas assoupli, il est même envisagé d’étendre le dispositif à la vente. Manifestement causes et conséquences sont décorrélées et le principe de réalité échappe au logement. Olivier Klein en a été le ministre, une année, presque autant que ses prédécesseurs, vingt-trois sur les trente-cinq dernières années (lien).

Toujours est-il que face à un marché figé, que ce soit les propriétaires occupants, bailleurs ou les locataires personne n’y trouve son compte et la frustration s’accroit.

Bien cordialement

François-Emmanuel BORREL

Depuis le 1^er janvier 2023 les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets ( > 5 tonnes par an) sont tenues de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets par une valorisation sur place ou par une collecte séparée. À compter du 1^er janvier 2024 cette obligation pèse sur tous les ménages et toutes les entreprises.

La mise en œuvre de ces dispositions, introduite par loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, repose sur les collectivités (communes ou communautés de communes), qui devront proposer les solutions permettant d’effectuer ce tri à la source. Les propositions de la mairie de Paris (en savoir plus) ne permettent objectivement pas de répondre à cette obligation. Seules quelques initiatives ponctuelles de valorisation sur place peuvent, pour lors, être envisagées.

• Précision : l’installation d’un bac à compost et sa situation (attention aux désagréments) se vote à la majorité de l’art. 25.

Madame, Monsieur,

Dans la dernière lettre trimestrielle j’avais évoqué les tensions actuelles autour du logement avec pour toile de fond le travail du Conseil National de la Refondation. Néanmoins les travaux de ce dernier en la matière n’ont pas été suivis par le gouvernent et la question cristallise désormais les ressentiments de la filière. Un courrier commun des principaux acteurs de la construction et du logement a été adressé au Président de la République pour attirer son attention sur les dangers de la crise actuelle. Depuis de nombreuses années, le manque de stabilité réglementaire et fiscal pénalise lourdement l’investissement dans ce secteur pourtant porteur de recettes vitales pour l’Etat et les collectivités territoriales. La nécessité de rénovation énergétique et la chute du nombre d’octrois de crédits alimentent les inquiétudes. Il est acté une baisse de plus de 10% du volume de transactions et corrélativement une baisse des prix, certes loin d’effacer les hausses de ces dernières années mais un cycle dans lequel nécessairement les prochains mois sont inscrits en savoir plus.

Bien cordialement

François-Emmanuel BORREL

Lorsque le contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé, le syndic doit communiquer aux copropriétaires les informations sur la qualité de l’eau qui lui sont adressées par le fournisseur. A Paris cette information relève d’Eau de Paris, une régie municipale.

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