Depuis le 1er janvier 2023 les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets ( > 5 tonnes par an) sont tenues de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets par une valorisation sur place ou par une collecte séparée. À compter du 1er janvier 2024 cette obligation pèse sur tous les ménages et toutes les entreprises.
La mise en œuvre de ces dispositions, introduite par loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, repose sur les collectivités (communes ou communautés de communes), qui devront proposer les solutions permettant d’effectuer ce tri à la source. Les propositions de la mairie de Paris (en savoir plus) ne permettent objectivement pas de répondre à cette obligation. Seules quelques initiatives ponctuelles de valorisation sur place peuvent, pour lors, être envisagées.
- Précision : l’installation d’un bac à compost et sa situation (attention aux désagréments) se vote à la majorité de l’art. 25.