Un décret du 12/08/2025 permet aux communes de définir des secteurs dans lesquels tout bâtiment d’habitation collectif devra faire l’objet, au moins une fois tous les dix ans, d’un diagnostic structurel du bâtiment, incluant une description des désordres observés qui portent atteinte à sa solidité et évaluant les risques qu’ils présentent pour la sécurité des occupants et celle des tiers.
Le décret détermine son contenu, les compétences exigées des professionnels chargés de leur établissement et les modalités de délimitation des secteurs concernés par l’obligation. Le diagnostic structurel ne se limite pas aux seules copropriétés mais concerne tout bâtiment d’habitation collectif, en copropriété ou non, dans un secteur défini par la commune.
Nous restons attentifs à la publication de l’arrêté ministériel et au périmètre que définira la Mairie de Paris.