Préemption de fonds de commerce par la Ville

Dans le cadre de sa politique de protection du commerce de proximité, la Mairie de Paris a élargi le droit de préemption des baux commerciaux dans plusieurs arrondissements.

Ce dispositif permet à la municipalité d’intervenir lorsqu’un bail commercial est vendu, en se substituant à l’acquéreur pour racheter le bail et le réattribuer à des commerces jugés prioritaires, comme les commerces de bouche ou de proximité.

Ainsi, depuis le 7 août 2024, sont concernées la totalité du 5e et 6e arrondissement ainsi que quelques rues du 7e arrondissement. En savoir plus