Nous recevons de nombreuses demandes concernant la pose de stores, de volets, de climatisations, de changement de matériaux ou d’apparences de fenêtres. Il nous semble utile de rappeler qu’en application de l’article 25 b de la loi régissant la copropriété, toute modification de l’aspect extérieur de l’immeuble est soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. Le syndic n’est pas habilité à délivrer une autorisation de cette nature ni à apprécier son opportunité.
Afin de mener à bien votre demande plusieurs éléments doivent nous être communiqués ; un descriptif précis des travaux, une simulation avant-après, des informations sur les matériaux et les coloris utilisés, le type d’équipement posé, ses caractéristiques techniques (le devis des travaux envisagés peut constituer ce dossier), et une évaluation de l’impact visuel et/ou sonore sur les avoisinants. Cette autorisation n’est bien évidemment pas exclusive d’une autorisation administrative telle une déclaration préalable ou un permis de construire.
Si vous ne souhaitez pas attendre la prochaine assemblée, vous avez la possibilité de demander la tenue, à vos frais, d’une assemblée générale spéciale pour délibérer sur ce point (attention au risque de faible participation). Pour en faciliter l’application nous avons prévu dans notre contrat (paragraphe 9-4) un montant forfaitaire, simple, lisible et tout à fait accessible.
Notez bien qu’en cas d’exécution sans autorisation préalable, la copropriété peut obtenir du juge la remise en état initiale. Inversement si la copropriété refuse une demande légitime, le demandeur peut arguer d’un abus de majorité et obtenir du juge, l’autorisation sollicitée.