Il est souscrit pour tous les copropriétaires par une décision d’assemblée générale majoritaire, alors que jusqu’à présent, si l’assemblée acceptait un crédit, il ne s’appliquait qu’aux copropriétaires qui le souscrivait.
Le copropriétaire qui refuse de participer à cet emprunt devra envoyer un courrier recommandé au syndic dans un délai de deux mois à compter de la réception du procès-verbal de l’assemblée générale.
Il devra également verser la totalité de sa quote-part des travaux dans un délai de six mois à compter de la réception de ce document.
Le décret n° 2025-499 du 6 juin 2025 liste les informations et documents à fournir par le syndic à l’établissement prêteur, c’est une première pierre à cet édifice périlleux pour ceux qui manqueront d’attention.
Il reste quelques autres dispositions à prendre essentiellement comptables et financières pour qu’il soit mis en œuvre…